Montant du CIR : formule de calcul, assiette et exemple chiffré

Le montant du Crédit Impôt Recherche se calcule en appliquant un taux à une assiette de dépenses éligibles. La formule est : CIR = 30 % de l’assiette jusqu’à 100 M€, puis 5 % au-delà. Dans les départements d’outre-mer, le taux est de 50 %.

La difficulté n’est pas le taux — c’est de constituer correctement l’assiette : quelles dépenses retenir, comment appliquer le forfait de fonctionnement, et quoi en déduire. Un euro d’assiette mal justifié, c’est trente centimes de crédit d’impôt exposés au contrôle.

La formule de calcul

Le montant du CIR découle d’un calcul en deux temps.

1. On établit l’assiette : la somme des dépenses de R&D éligibles, diminuée des aides publiques.
2. On applique le taux : 30 % sur la part d’assiette inférieure ou égale à 100 millions d’euros, 5 % sur la fraction qui dépasse ce seuil (50 % dans les DOM).

Pour l’immense majorité des entreprises, l’assiette reste très en dessous de 100 M€ : le calcul se résume alors à 30 % de l’assiette. Le seuil des 100 M€ et le taux réduit de 5 % ne concernent que les très gros déclarants.

Ce qui entre dans l’assiette (2025)

L’assiette éligible est composée de quatre grandes catégories de dépenses.

• Les dépenses de personnel de R&D : rémunérations et charges sociales des chercheurs et techniciens directement affectés à la recherche.
• Les dotations aux amortissements des immobilisations (matériels, équipements) affectées à la R&D.
• Le forfait de fonctionnement, calculé de façon forfaitaire (voir plus bas) — il évite de justifier au réel les frais généraux liés à la recherche.
• La sous-traitance confiée à des organismes agréés, dans la limite des plafonds.

De ce total, on déduit les aides publiques reçues pour les mêmes travaux — voir notre guide CIR et subventions.

Les dépenses des jeunes docteurs entrent dans l’assiette au titre des dépenses de personnel. Attention : le mécanisme historique de doublement de ces dépenses a été supprimé par la loi de finances 2025 ; il ne faut plus l’appliquer.

Le forfait de fonctionnement

Plutôt que de justifier au réel les frais généraux (loyers, énergie, consommables…), le CIR retient un forfait de fonctionnement. Depuis les dépenses engagées à compter du 15 février 2025, il est égal à :

• 40 % des dépenses de personnel de R&D — ce taux est passé de 43 % à 40 % ;
• 75 % des dotations aux amortissements des immobilisations affectées à la R&D.

C’est souvent le poste le plus important de l’assiette après les salaires. Sur un budget de recherche essentiellement composé de personnel, le forfait ajoute mécaniquement 40 % de la masse salariale R&D à l’assiette.

Les déductions : subventions et avances remboursables

Une fois les dépenses additionnées, il faut retrancher les aides publiques affectées aux projets de R&D : subventions et avances remboursables se déduisent de l’assiette avant application du taux. La logique est simple : une même dépense ne peut pas être financée deux fois, par l’aide publique et par le crédit d’impôt.

C’est une erreur fréquente et facilement détectée lors d’un contrôle. Les avances remboursables se déduisent lors de leur encaissement, puis se réintègrent à mesure de leur remboursement.

Exemple chiffré : une PME

Prenons une PME qui engage, sur l’exercice :

Le forfait de fonctionnement se calcule sur les deux premiers postes :

• 40 % × 400 000 € = 160 000 €
• 75 % × 50 000 € = 37 500 €
• soit un forfait de 197 500 €

L’assiette s’établit alors ainsi :

• Personnel : 400 000 €
• Amortissements : 50 000 €
• Forfait de fonctionnement : 197 500 €
• Sous-traitance agréée : 60 000 €
• Moins la subvention : − 30 000 €
• Assiette = 677 500 €

Le montant du CIR est de 30 % de cette assiette (on est très en dessous de 100 M€) :

30 % × 677 500 € = 203 250 € de crédit d’impôt.

Cet exemple suppose que la sous-traitance reste sous le plafond (ici 60 000 €, loin des 10 M€) et que la subvention finance bien des dépenses incluses dans l’assiette.

Le plafond de la sous-traitance

La sous-traitance de R&D n’entre dans l’assiette que si elle est confiée à un organisme agréé (voir le guide de l’agrément CIR), et dans la limite de plafonds annuels :

• 10 M€ par an lorsqu’il n’existe pas de lien de dépendance entre le donneur d’ordre et le sous-traitant ;
• 2 M€ par an en cas de lien de dépendance (sociétés d’un même groupe, par exemple).

Au-delà de ces plafonds, la fraction excédentaire de sous-traitance ne compte plus dans l’assiette. Ce point est à surveiller dès que la R&D externalisée devient significative.

Où le montant est déclaré

Le montant calculé est reporté sur le formulaire fiscal dédié, le formulaire 2069-A-SD, qui détaille l’assiette poste par poste et sert de support au calcul déclaré à l’administration. Un montant juste repose toujours sur une assiette documentée : les chiffres du 2069-A-SD doivent pouvoir s’adosser à un dossier justificatif solide.

Points de vigilance sur le montant

• N’écrivez plus « 43 % ». Le forfait sur le personnel est de 40 % depuis le 15 février 2025. Reprendre l’ancien taux surévalue l’assiette.
• Excluez brevets et veille technologique. Ces postes ne sont plus éligibles ; les conserver dans le calcul est une erreur devenue courante.
• N’appliquez pas le doublement jeune docteur. Il a été supprimé et n’a pas été rétabli.
• Déduisez systématiquement les aides publiques. L’oubli des subventions est l’un des redressements les plus simples à opérer pour l’administration.

Chez Cireka, nous commençons par vérifier que l’assiette est défendable — dépense par dépense — avant de vous mettre en relation avec un partenaire conseil qui sécurisera le calcul et la déclaration.