Le formulaire 2069-A-SD est la déclaration spéciale par laquelle une entreprise détermine et déclare son crédit d’impôt recherche. Il concerne les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles imposées sur leur bénéfice réel, sur option annuelle. Depuis le 1er janvier 2020, sa télédéclaration est obligatoire via la procédure EDI-TDFC.
On y détaille l’assiette — dépenses de personnel, dotations, sous-traitance agréée, etc. — et le montant du crédit. Il s’accompagne d’annexes selon les cas : la 2069-A-2-SD recense, prestataire par prestataire, les opérations de R&D externalisées à un organisme ou expert agréé. Le dossier justificatif technique, lui, n’est pas joint mais doit pouvoir être produit en contrôle.
Source : impots.gouv.fr, formulaire 2069-A-SD et sa notice.