L’agrément CIR est l’autorisation délivrée par le ministère chargé de la recherche (MESR) à un prestataire — organisme ou expert de droit privé — l’habilitant à réaliser des travaux de R&D sous-traités dont les dépenses ouvrent droit au CIR chez l’entreprise donneuse d’ordre. Depuis le 1er janvier 2022, tout organisme et tout expert scientifique ou technique doivent détenir cet agrément pour que la sous-traitance soit valorisable.
Il est accordé sur justification de la capacité à conduire, par ses propres moyens, des travaux de recherche dont le prestataire définit lui-même la démarche scientifique. Sans agrément valide à la date des travaux, les dépenses externalisées sont rejetées en contrôle. Notre guide complet de l’agrément CIR détaille la démarche.
Source : MESR, dossiers d’agrément CIR ; BOFiP, BOI-BIC-RICI-10-10-20-30.