Le dossier justificatif est le document technique et financier qui défend le CIR en cas de contrôle. Rédigé en français par le personnel de R&D ayant réalisé les travaux, il décrit, opération par opération, l’état de l’art, les verrous scientifiques ou techniques, la démarche suivie (hypothèses, expérimentations, résultats), et étaye la nouveauté par des indicateurs de R&D (publications, brevets, prototypes). Il retrace en parallèle les dépenses déclarées.
Il n’est pas transmis avec la déclaration mais doit être disponible et à jour : en contrôle, l’administration vérifie d’abord l’assiette, puis le caractère scientifique des projets en confrontant ce dossier à la doctrine. Le MESR publie chaque année un modèle ; notre guide du dossier justificatif en détaille la structure. Un dossier reconstitué a posteriori est un facteur majeur de redressement — c’est pourquoi nous insistons sur sa constitution au fil de l’eau, en amont de toute mise en relation.
Source : MESR, guide du dossier justificatif des travaux de R&D ; rôle du MESR dans le contrôle CIR.