Glossaire CIR/JEI

Verrou scientifique ou technique

Aussi : verrou technologique, incertitude scientifique, incertitude technique, difficulté technique non résolue

Le problème que l’état de l’art ne permet pas de résoudre et dont la levée exige une véritable démarche de R&D. C’est le cœur de l’éligibilité au CIR.

Le verrou scientifique ou technique est le problème que l’état de l’art ne permet pas de résoudre et dont la levée exige une démarche de recherche. C’est le critère central de l’éligibilité au CIR : la doctrine fiscale retient la combinaison d’un « élément de nouveauté non négligeable » avec la « dissipation d’une incertitude scientifique et/ou technique ». Un projet sans verrou identifié relève du développement courant ou de l’ingénierie, donc hors CIR.

Le verrou doit être formulé précisément — ce qui bloque, pourquoi les solutions connues échouent — puis traité par une démarche scientifique : hypothèses, protocole expérimental, analyse des résultats. Un logiciel obtenu par simple assemblage de techniques connues ne présente aucun verrou et n’ouvre pas droit au crédit.

Source : BOFiP, BOI-BIC-RICI-10-10-10-20 ; Guide du CIR 2025 (MESR).