L’état de l’art désigne l’ensemble des connaissances scientifiques et techniques publiquement accessibles et mobilisables au démarrage d’un projet : publications, brevets, produits existants, savoir-faire des professionnels du domaine. Il constitue la référence obligatoire pour déterminer si des travaux relèvent de la R&D — une opération n’est éligible au CIR que si elle vise à aller au-delà de cet état de l’art, en combinant une nouveauté non négligeable avec la dissipation d’une incertitude scientifique ou technique.
C’est la première pièce examinée en contrôle fiscal : un état de l’art absent ou superficiel fragilise l’ensemble de la déclaration. Pour un logiciel, il permet de distinguer ce qui existe déjà (donc non éligible) de ce qui reste à inventer.
Source : BOFiP, BOI-BIC-RICI-10-10-10-20 ; Manuel de Frascati 2015 (OCDE).