Dépenses de personnel du CIR : chercheurs et techniciens

Les dépenses de personnel sont le poste le plus important de l’assiette du CIR. Seules sont retenues les rémunérations des chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés aux opérations de R&D — pas le personnel de soutien ni administratif.

On retient les rémunérations (salaires, primes, intéressement, participation) et les cotisations sociales patronales obligatoires, prises en compte au prorata du temps réellement consacré à la R&D. À ces dépenses s’ajoute automatiquement un forfait de fonctionnement de 40 %.

Chercheurs et techniciens : qui est éligible

L’assiette du CIR ne retient, au titre du personnel interne, que deux catégories (CGI, art. 244 quater B, II-b) :

• les chercheurs : « scientifiques ou ingénieurs travaillant à la conception ou à la création de connaissances, de produits, de procédés, de méthodes ou de systèmes nouveaux ». La qualité de chercheur peut résulter d’un diplôme (ingénieur, master minimum ou équivalent) ou de l’expérience acquise au sein de l’entreprise ;
• les techniciens de recherche : personnes travaillant « en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental ».

À l’inverse, le personnel de soutien et administratif est exclu des dépenses de personnel : fonctions administratives, de gestion, juridiques, commerciales, mais aussi transport, stockage, entretien ou sécurité. Ces coûts ne sont pas perdus pour autant : ils sont réputés couverts par le forfait de fonctionnement (voir plus bas). L’éligibilité s’apprécie sur la nature réelle des travaux, pas sur l’intitulé du poste — un développement expérimental levant un verrou scientifique est le critère de fond.

Rémunérations et cotisations retenues

Pour le personnel éligible, l’assiette comprend (BOI-BIC-RICI-10-10-20-20) :

• les salaires de base, les indemnités de congés payés, les primes et rémunérations supplémentaires, ainsi que les justes prix versés aux salariés auteurs d’une invention ;
• les cotisations sociales patronales légales ou conventionnelles à caractère obligatoire (maladie, retraite, accidents du travail, allocations familiales, assurance chômage, retraite complémentaire obligatoire), assises sur des rémunérations elles-mêmes éligibles.

L’intéressement et la participation sont inclus. Les sommes portées à la réserve spéciale de participation et les primes d’intéressement versées en exécution d’un accord constituent des dépenses de personnel éligibles, retenues au titre de l’exercice de leur versement aux salariés. Ce point est confirmé par la doctrine BOFiP en vigueur au 13 août 2025 — la loi de finances 2025 ne l’a pas modifié.

En revanche, sont exclues les impositions et contributions sans contrepartie directe pour le personnel de recherche : taxe d’apprentissage, contribution au CSA, forfait social, versement mobilité (transport), cotisations syndicales ou de CE, CSG et CRDS.

Prorata du temps passé et feuilles de temps

Le mode de prise en compte dépend du taux d’affectation à la R&D :

• personnel affecté en permanence (100 %) à la R&D : rémunération retenue en totalité ;
• personnel affecté partiellement : rémunération retenue au prorata du temps réellement consacré à la R&D.

La ventilation doit reposer sur un suivi précis et rigoureux du temps, c’est-à-dire en pratique des feuilles de temps. Le BOFiP est explicite : toute détermination forfaitaire du temps est exclue — vous ne pouvez pas appliquer un pourcentage estimé « au doigt mouillé ». L’indemnité de congés payés suit le même prorata que celui appliqué à la rémunération annuelle.

C’est l’un des points les plus contrôlés. Un temps R&D non justifié par un suivi contemporain est le premier motif de redressement sur ce poste : la traçabilité fait partie intégrante du dossier justificatif.

Le forfait de fonctionnement de 40 %

Les dépenses de personnel éligibles ouvrent droit à un forfait de dépenses de fonctionnement qui s’y ajoute automatiquement, sans justificatif de frais réels. Son taux est de 40 % des dépenses de personnel (taux abaissé de 43 % à 40 % par la loi de finances 2025, pour les dépenses exposées à compter du 15 février 2025).

Ce forfait est réputé couvrir les frais de soutien et administratifs exclus plus haut : locaux, encadrement, gestion, dépréciation du matériel courant, etc. C’est pourquoi il ne faut pas chercher à réintégrer séparément le salaire d’un comptable ou d’un assistant : le forfait est censé les compenser de façon forfaitaire. Le guide du montant du CIR détaille l’articulation entre dépenses de personnel, forfait et autres postes de l’assiette.

Jeunes docteurs : le doublement d’assiette a été supprimé

Jusqu’à la loi de finances 2025, les dépenses relatives à un jeune docteur étaient retenues pour le double de leur montant pendant 24 mois après le premier recrutement, avec un forfait de fonctionnement majoré. Ce dispositif a été supprimé par l’article 55 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025, pour les dépenses exposées à compter du 15 février 2025.

Concrètement, un docteur reste un chercheur pleinement valorisable dans l’assiette, mais au montant simple : plus de doublement, plus de forfait majoré. Ne raisonnez donc pas sur l’ancien avantage, y compris si vous consultez une version du BOFiP qui en décrit encore le mécanisme — la loi prévaut. Le guide dédié aux jeunes docteurs fait le point sur la situation actuelle.

À distinguer, enfin, des dépenses externalisées : les travaux confiés à un prestataire ne relèvent pas des dépenses de personnel interne mais de la sous-traitance agréée, qui obéit à ses propres règles.

Chez Cireka, nous commençons par qualifier quels salariés et quelle part de leur temps relèvent réellement de la R&D, puis nous sécurisons le suivi du temps et la distinction dirigeants IS/IR, avant de vous mettre en relation avec le partenaire conseil adapté : sur le poste de personnel, un CIR n’est défendable que si l’assiette et sa traçabilité tiennent en cas de contrôle.