Jeune docteur et CIR : le doublement supprimé en 2025

Le dispositif « jeune docteur » du CIR — qui doublait l’assiette (dépenses de personnel comptées à 200 % et forfait de fonctionnement à 200 %) pendant 24 mois — n’existe plus. Il a été supprimé par l’article 55 de la loi de finances pour 2025, pour les dépenses exposées à compter du 15 février 2025.

Ce guide décrit ce que l’avantage permettait au passé. En 2025 comme en 2026, il ne s’applique plus : les dépenses d’un jeune docteur restent éligibles au CIR, mais au régime normal, sans doublement ni majoration. Un rétablissement avait été voté lors du PLF 2026 mais n’a pas été retenu dans le texte définitif (voir plus bas).

Le dispositif tel qu’il existait, avant le 15 février 2025

Jusqu’au 14 février 2025, l’embauche d’un jeune docteur ouvrait droit à un avantage renforcé dans le CIR. Ce mécanisme est décrit ici au passé : il ne constitue pas un droit mobilisable pour vos dépenses actuelles.

Était visée toute personne titulaire d’un doctorat au sens de l’article L. 612-7 du code de l’éducation (ou d’un diplôme équivalent). L’avantage jouait au titre de son premier recrutement en CDI postérieur au doctorat, pour des fonctions liées à son niveau de qualification. Sur ce fondement, l’entreprise pouvait :

• compter ses dépenses de personnel pour le double de leur montant (200 %) dans l’assiette du CIR ;
• retenir un forfait de fonctionnement fixé à 200 % de ces dépenses de personnel (au lieu du taux de droit commun) ;
• pendant les 24 premiers mois suivant ce premier recrutement.

Combinés, ces deux effets portaient l’assiette liée au docteur à environ 400 % de son salaire chargé sur la période. C’est ce très fort effet de levier qui faisait du dispositif une cible privilégiée des vérifications.

Les conditions cumulatives (régime historique)

Deux points méritaient une attention particulière au stade du dossier justificatif. D’une part, le « premier » CDI s’appréciait sur le parcours du docteur : une première embauche post-thèse déjà intervenue ailleurs, y compris à l’étranger, faisait perdre le bénéfice. D’autre part, la condition d’effectif visait le personnel de recherche, et non l’effectif total de l’entreprise — une confusion fréquente.

À l’issue des 24 mois, les dépenses du désormais ex-jeune docteur étaient réintégrées au régime normal : personnel pris en compte à 100 % de son montant réel, forfait de fonctionnement au taux de droit commun.

La suppression par la loi de finances pour 2025

Le doublement a été supprimé par l’article 55 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (loi de finances pour 2025). La suppression vaut pour les dépenses exposées à compter du 15 février 2025. En cohérence, les commentaires administratifs correspondants (dont le rescrit sur la notion de premier recrutement) ont été retirés du BOFiP le 13 août 2025, et la version de l’article 244 quater B du CGI en vigueur au 1er janvier 2026 sur Légifrance ne contient plus ce doublement.

Ce qui reste : les jeunes docteurs toujours éligibles, au taux normal

La suppression ne rend pas les jeunes docteurs inéligibles au CIR. Elle supprime uniquement le doublement d’assiette et la majoration du forfait. Concrètement, un docteur affecté à des travaux de R&D éligibles — c’est-à-dire levant un verrou scientifique — entre dans l’assiette du CIR comme tout chercheur :

• ses dépenses de personnel sont retenues à 100 % de leur montant réel ;
• le forfait de fonctionnement s’applique au taux de droit commun, soit 40 % des dépenses de personnel (75 % des dotations aux amortissements) depuis le 15 février 2025 — ce taux était auparavant de 43 %.

Autrement dit, ce qui disparaît, c’est l’avantage démultiplicateur, pas l’éligibilité de fond. Le montant du CIR d’une entreprise qui recrute des docteurs reste calculé sur une assiette réelle, à laquelle s’applique le taux du crédit. C’est l’un des changements que nous détaillons dans notre point sur le CIR 2025-2026.

La loi de finances pour 2026 n’a pas rétabli le dispositif

Des amendements au projet de loi de finances pour 2026 proposaient de rétablir un avantage jeune docteur, sous une forme voisine — de l’ordre de 230 % des dépenses de personnel pendant 24 mois, sous condition de maintien de l’effectif de recherche. Ces amendements ont été votés par l’Assemblée nationale en novembre 2025.

Mais ils n’ont pas été retenus dans le texte définitif. La loi de finances pour 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026) a été adoptée sans reprendre cette mesure : l’article 244 quater B du CGI ne comporte aucun régime majoré pour les jeunes docteurs. La doctrine BOFiP, mise à jour après la promulgation (avril 2026), continue de décrire le dispositif comme supprimé depuis le 15 février 2025. Le doublement n’existe donc pas — retenez les dépenses des jeunes docteurs pour leur montant simple, et ne présumez pas le contraire.

Pourquoi le dispositif était (et reste) sensible au contrôle

Même supprimé, le sujet garde une valeur pratique : de nombreuses entreprises ont appliqué le doublement sur des exercices encore dans le délai de reprise de l’administration. Les points de vérification récurrents portaient sur la réalité du premier CDI post-doctorat (au niveau du docteur, expériences à l’étranger comprises), l’éligibilité du diplôme, le respect de la non-diminution de l’effectif de recherche N-1, et l’affectation réelle du docteur à des travaux de R&D éligibles — le tout devant être tracé dans le dossier justificatif. Pour les entreprises innovantes, ces mêmes questions se recoupent souvent avec le statut de jeune entreprise innovante et ses conditions d’éligibilité au CIR.

Chez Cireka, nous qualifions d’abord la réalité de vos travaux de R&D et la solidité de votre assiette, avant de vous mettre en relation avec le bon partenaire conseil. Un dispositif d’assiette ne vaut que s’il repose sur des dépenses éligibles et documentées : c’est cette base défendable qui survit au contrôle fiscal, bien plus qu’un effet de levier aujourd’hui disparu.