Le forfait de fonctionnement s’ajoute automatiquement à l’assiette du CIR sans justificatif de frais réels : il est égal à 40 % des dépenses de personnel éligibles (chercheurs et techniciens) et à 75 % des dotations aux amortissements des immobilisations affectées à la recherche. Le taux de 40 % résulte de la loi de finances pour 2025 (art. 55), qui l’a abaissé de 43 % à 40 % pour les dépenses exposées à compter du 15 février 2025 ; le taux de 75 % appliqué aux amortissements reste inchangé.
La variante à 200 % qui majorait le forfait de fonctionnement des jeunes docteurs a été supprimée par cette même loi. Le dispositif jeunes docteurs — qui permettait de doubler les dépenses de personnel pendant 24 mois et d’appliquer un forfait de fonctionnement de 200 % — n’existe plus pour les dépenses postérieures au 15 février 2025. Le forfait pèse fortement dans le montant du CIR : il doit être calculé sur les seules dépenses de personnel réellement éligibles, sous peine de rectification en contrôle.
Source : BOFiP, ACTU-2025-00105 (LF2025, art. 55) ; BOFiP, BOI-BIC-RICI-10-10-20-25 ; CGI art. 244 quater B.