Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal (CGI, art. 244 quater B) qui rembourse aux entreprises une partie de leurs dépenses de recherche et développement : 30 % des dépenses éligibles jusqu’à 100 M€, 5 % au-delà. C’est la première dépense fiscale de l’État. Cette page est le point d’entrée : chaque section résume l’essentiel et renvoie au guide détaillé.
Le CIR en 2026, en cinq repères
- Taux
- 30 % / 5 % 30 % jusqu’à 100 M€ de dépenses, 5 % au-delà
- Bénéficiaires
- Toute entreprise à l’IS ou à l’IR au réel, toute taille et forme
- Forfait de fonctionnement
- 40 % + 75 % 40 % du personnel, 75 % des amortissements
- Déclaration
- 2069-A-SD jointe à la liasse fiscale
- Créance nationale
- ≈ 7,85 Md€ millésime 2023 (provisoire, MESR)
Qu’est-ce que le CIR et quels travaux couvre-t-il ?
Le CIR soutient la R&D au sens fiscal : recherche fondamentale, recherche appliquée et développement expérimental. La qualification suit les critères du Manuel de Frascati (OCDE) — un état de l’art, une incertitude scientifique ou technique à lever, une démarche systématique. Un développement, même complexe, qui ne lève aucun verrou n’est pas de la R&D éligible. Les critères précis et l’état de l’art sont détaillés dans le guide des conditions du CIR.
Qui peut en bénéficier ?
Toute entreprise industrielle, commerciale ou agricole imposée à l’IS ou à l’IR selon un régime réel — quelle que soit sa taille, sa forme juridique ou son secteur — dès lors qu’elle expose des dépenses de R&D éligibles. Les entreprises bénéficiant de certaines exonérations (JEI notamment) y ont également droit. Voir les conditions d’éligibilité.
Combien : taux et plafond
Le taux de droit commun est de 30 % des dépenses de recherche éligibles jusqu’à 100 millions d’euros, puis 5 % au-delà (CGI, art. 244 quater B, I) — barème inchangé pour 2026. Pour le mécanisme complet et un exemple chiffré, voir le taux du CIR et le calcul du montant, ou testez directement le simulateur.
Quelles dépenses entrent dans l’assiette ?
L’assiette réunit cinq postes : les dépenses de personnel de recherche, un forfait de fonctionnement (40 % du personnel + 75 % des amortissements), les dotations aux amortissements du matériel de recherche, la sous-traitance confiée à un organisme agréé, et les dépenses de normalisation (retenues à 50 %). La loi de finances 2025 a sorti de l’assiette les frais de brevets et la veille technologique. La liste complète est dans le guide des dépenses éligibles au CIR.
Comment déclarer le CIR ?
Le CIR se déclare sur le formulaire n° 2069-A-SD, transmis par voie dématérialisée avec la liasse fiscale au titre de l’année des dépenses. Au-delà de certains seuils de dépenses, des états annexes décrivant la nature des travaux sont exigés. Les modalités, pièces et échéances sont détaillées dans le guide de la déclaration du CIR.
Récupérer le crédit : imputation et remboursement
Le CIR s’impute sur l’impôt dû au titre de l’année des dépenses. L’excédent constitue une créance reportable sur 3 ans, puis remboursée. Le remboursement est immédiat pour les PME au sens européen, les JEI, les entreprises nouvelles et les entreprises en difficulté. Le détail et le calendrier figurent dans le guide du remboursement du CIR.
Sécuriser son CIR face au contrôle
Le CIR est une créance à fort enjeu de contrôle, et la charge de la preuve pèse sur l’entreprise. Trois leviers la sécurisent : le rescrit fiscal (position formelle de l’administration, avant lancement), l’agrément des sous-traitants, et un dossier justificatif technique solide. Voir aussi le contrôle fiscal du CIR.
CIR, CII et JEI : ne pas confondre
Le CII (crédit d’impôt innovation) est le volet PME dédié aux prototypes et produits nouveaux : taux ramené à 20 % depuis 2025, prorogé jusqu’au 31/12/2027 — voir le crédit d’impôt innovation. Le statut JEI ouvre, lui, des exonérations sociales et le remboursement immédiat du CIR — voir le statut de jeune entreprise innovante.
Ce qui a changé en 2025 et 2026
La loi de finances 2025 a resserré le dispositif : forfait de fonctionnement ramené de 43 % à 40 %, suppression de la majoration « jeune docteur » (non rétablie en 2026), exclusion des brevets et de la veille technologique, et CII à 20 %. Le barème du CIR (30 %/5 %) reste inchangé pour 2026. Le détail est dans le guide CIR 2025-2026.
Combien coûte le CIR à l’État ?
Le CIR est l’une des premières dépenses fiscales de l’État : sa créance 2023 est estimée à ≈ 7,85 Md€ (données provisoires MESR). Les chiffres détaillés — évolution, concentration régionale, ventilation par taille — sont réunis dans notre baromètre du CIR.
Par où continuer
Ce guide est le hub ; approfondissez selon votre besoin : les conditions d’éligibilité pour savoir si vos travaux relèvent de la R&D, les dépenses éligibles pour bâtir l’assiette, le calcul du montant pour chiffrer, puis la déclaration et le remboursement pour concrétiser.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le crédit impôt recherche (CIR) ?
Le CIR est un dispositif fiscal (CGI, art. 244 quater B) qui rembourse aux entreprises une partie de leurs dépenses de recherche et développement : 30 % des dépenses éligibles jusqu’à 100 M€, 5 % au-delà. Il couvre la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental au sens fiscal.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du CIR ?
Toute entreprise industrielle, commerciale ou agricole imposée à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel, quelle que soit sa taille ou sa forme juridique, dès lors qu’elle engage des dépenses de R&D éligibles. Le secteur d’activité n’est pas un critère d’exclusion.
Quel est le taux du CIR en 2026 ?
Le taux est de 30 % des dépenses de recherche éligibles jusqu’à 100 millions d’euros, et de 5 % pour la fraction au-delà. Ce barème n’a pas été modifié pour 2026 (CGI, art. 244 quater B, I).
Le CIR est-il remboursé si l’entreprise ne paie pas d’impôt ?
Oui. Le CIR s’impute d’abord sur l’impôt ; l’excédent devient une créance reportable sur 3 ans, puis remboursée. Certaines entreprises (PME au sens européen, JEI, entreprises nouvelles, entreprises en difficulté) obtiennent le remboursement immédiat, sans attendre trois ans.
Faut-il un agrément pour bénéficier du CIR ?
Non pour l’entreprise elle-même. L’agrément du ministère de la Recherche n’est requis que pour les prestataires à qui vous confiez des travaux de R&D en sous-traitance : sans agrément du sous-traitant, ces dépenses externalisées n’entrent pas dans l’assiette.
Sources officielles
- Légifrance — CGI, art. 244 quater B (en vigueur au 01/01/2026)
- Service-public — Crédit d’impôt recherche (CIR)
- BOFiP — Crédit d’impôt recherche, modalités de calcul (BOI-BIC-RICI-10-10)
- BOFiP — Aménagements du CIR (loi de finances 2025, ACTU-2025-00105)
- MESR — « Le crédit d’impôt recherche en 2023 » (provisoire)
Contenu rédigé par l’équipe Cireka à partir de ces textes officiels (BOFiP, Légifrance, service-public, MESR). Il vaut information générale et ne constitue pas un conseil fiscal ; la doctrine évolue à chaque loi de finances.