Les subventions publiques reçues à raison d’opérations ouvrant droit au CIR sont déduites de la base de calcul du crédit d’impôt (III de l’article 244 quater B du CGI). Point essentiel : la déduction se rattache à l’année ou aux années au cours desquelles sont exposées les dépenses éligibles que la subvention a vocation à couvrir, et non à l’année de son encaissement. Ainsi, une subvention encaissée en année N mais couvrant des dépenses engagées à partir de N+1 se déduit au fur et à mesure de l’exposition de ces dépenses.
Cette règle évite un double financement public d’une même dépense de recherche : la part financée par l’aide ne doit pas, en plus, ouvrir droit au crédit d’impôt. La subvention non remboursable se distingue de l’avance remboursable, laquelle est réintégrée dans l’assiette lors de son remboursement. Le traitement des aides publiques est détaillé dans le guide subventions et CIR.
Source : BOFiP, BOI-BIC-RICI-10-10-30-20 ; CGI, art. 244 quater B, III.