Les avances remboursables sont traitées comme des subventions publiques tant qu’elles ne sont pas remboursées : elles sont déduites de la base de calcul du CIR au titre de l’année d’exposition des dépenses éligibles qu’elles couvrent. Lorsque l’avance est remboursée à l’organisme qui l’a versée, le montant remboursé redevient une dépense de recherche éligible : il est ajouté (réintégré) aux bases de calcul du CIR de l’année du remboursement.
L’avance remboursable se distingue ainsi de la subvention publique, définitivement acquise : seule l’avance est réintégrée à l’assiette lors de son remboursement. Le traitement complet des aides publiques est présenté dans le guide subventions et CIR.
Source : BOFiP, BOI-BIC-RICI-10-10-30-20 ; CGI, art. 244 quater B, III.