Les dépenses de recherche externalisées ne sont retenues dans l’assiette du CIR que si l’organisme sous-traitant est agréé par le ministère chargé de la recherche (MESR) au titre de l’année d’engagement des dépenses. Elles sont plafonnées : les dépenses confiées à un sous-traitant sans lien de dépendance sont retenues dans la limite de 10 M€ par an, et celles confiées à un sous-traitant avec lien de dépendance dans la limite de 2 M€ par an ; l’ensemble des dépenses de sous-traitance est par ailleurs plafonné à trois fois le montant des autres dépenses de R&D éligibles.
Depuis le 1er janvier 2022 (LF2021), la distinction entre sous-traitance publique et privée a été harmonisée : tous les organismes — publics, assimilés publics ou privés — doivent désormais détenir l’agrément, et le doublement d’assiette dont bénéficiait la sous-traitance publique a été supprimé. Le donneur d’ordre reste responsable de la justification des travaux externalisés ; vérifier l’agrément du prestataire est un préalable détaillé dans notre guide de la sous-traitance CIR et le guide de l’agrément.
Source : BOFiP, BOI-BIC-RICI-10-10-20-30 ; CGI art. 244 quater B, II, d, d bis et d ter.