Un organisme de recherche est une entité — publique (universités, EPST comme le CNRS, organismes assimilés) ou privée (bureaux d’études, laboratoires indépendants, sociétés de conseil scientifique) — dont l’activité consiste à mener des travaux de recherche et développement.
La distinction compte pour la sous-traitance du CIR : depuis 2022, pour qu’une entreprise puisse intégrer dans son assiette des travaux de R&D confiés à un tiers, ce tiers doit être un organisme public ou un organisme privé titulaire de l’ agrément CIR délivré par le ministère de la Recherche. Sans cette qualité, les dépenses externalisées sont rejetées en contrôle.
Source : CGI, art. 244 quater B III ; BOFiP, BOI-BIC-RICI-10-10-20-30.