Aux termes de l’article 49 septies F de l’annexe III au CGI, les activités de recherche appliquée sont celles qui visent à discerner les applications possibles des résultats d’une recherche fondamentale, ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l’entreprise d’atteindre un objectif déterminé choisi à l’avance. Le résultat d’une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d’opération ou de méthode.
La recherche appliquée est la deuxième des trois catégories de R&D retenues par la doctrine fiscale, définies à partir du Manuel de Frascati de l’OCDE. Elle se distingue de la recherche fondamentale par son orientation vers un but pratique, et du développement expérimental, qui mobilise les connaissances déjà acquises pour produire de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs. Situer précisément ses travaux dans ce triptyque est une étape clé de la qualification des dépenses éligibles.
Source : BOFiP, BOI-BIC-RICI-10-10-10-20 ; CGI, annexe III, art. 49 septies F ; Manuel de Frascati 2015 (OCDE).