Publié par l’OCDE (édition en vigueur : 2015), le Manuel de Frascati distingue trois catégories de R&D reprises par le droit fiscal français : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental. C’est le cadre méthodologique auquel l’administration fiscale et le MESR se réfèrent pour instruire l’éligibilité des projets et lors des contrôles.
Le manuel pose cinq critères cumulatifs permettant d’identifier une activité de R&D : elle doit être nouvelle (viser des résultats nouveaux), créative (reposer sur des concepts ou hypothèses originaux), incertaine (issue non garantie, présence d’un verrou), systématique (menée de façon planifiée et documentée) et transférable/reproductible (résultats susceptibles d’être reproduits et transmis). Un projet qui ne réunit pas ces cinq critères — faute d’un écart réel avec l’état de l’art — relève du développement courant et n’ouvre pas droit au CIR.
Source : OCDE, Manuel de Frascati 2015 ; BOFiP, BOI-BIC-RICI-10-10-10-20.