Le développement expérimental consiste, selon le BOFiP (reprenant le Manuel de Frascati), en des travaux systématiques fondés sur des connaissances existantes obtenues par la recherche ou l’expérience pratique, en vue de lancer la fabrication de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, d’établir de nouveaux procédés, systèmes et services, ou d’améliorer substantiellement ceux qui existent déjà. Ces travaux mobilisent notamment des prototypes et des installations pilotes destinés à réunir les informations techniques nécessaires. C’est la troisième catégorie de R&D éligible, aux côtés de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée.
Le développement expérimental se distingue des activités d’ingénierie courante et de production, qui sont exclues du CIR : n’est éligible que la part visant à lever une incertitude scientifique ou technique — un verrou que l’état de l’art ne permet pas de franchir. En sont donc écartées la mise au point de routine et la représentation du produit dans son état final commercialisable. Cette frontière est au cœur des conditions d’éligibilité du crédit d’impôt.
Source : BOFiP, BOI-BIC-RICI-10-10-10-20 ; OCDE, Manuel de Frascati 2015.