Le BOFiP énumère les « activités connexes » exclues du CIR car dépourvues de verrou scientifique à lever : études de marché et études de coûts, études techniques préparatoires de faisabilité, conception d’un système qui « ne ferait qu’adapter une méthode, des moyens ou des composants préexistants », ou encore adaptation des produits aux changements de style, de mode ou aux normes. Sont également hors R&D les phases d’ingénierie industrielle et d’outillage, « considérées comme faisant partie du procédé de production et non des activités de R&D », la phase de lancement en fabrication, les activités d’enseignement et de formation, les services d’information scientifique et technique, ainsi que l’activité de dépôt de brevet et de concession de licences en elle-même.
Le critère déterminant reste l’absence d’incertitude scientifique ou technique : un développement courant ou une simple adaptation de techniques connues, sans verrou, n’ouvre pas droit au crédit. Se situer par rapport à l’état de l’art et qualifier précisément le développement expérimental permet de distinguer la R&D éligible des travaux exclus, comme le rappellent les conditions du CIR.
Source : BOFiP, BOI-BIC-RICI-10-10-10-25 ; BOFiP, BOI-BIC-RICI-10-10-10-20.