Dans le cadre du crédit d’impôt innovation (réservé aux PME au sens européen), le BOFiP définit le prototype comme « un modèle original qui possède les qualités techniques et les caractéristiques de fonctionnement du nouveau produit », et l’installation pilote comme « un ensemble d’équipements ou de dispositifs permettant de démontrer, à une échelle ou dans un environnement proche de la réalité industrielle » les performances supérieures du produit. Le critère de frontière est net : « le prototype ou l’installation pilote d’un nouveau produit n’est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle » ; dès la mise en production ou la commercialisation, les dépenses ne sont plus éligibles.
Côté CIR, la construction et l’exploitation d’un prototype ou d’une installation pilote font partie de la R&D — le développement expérimental — tant que leur objectif principal reste l’acquisition d’expérience et de données scientifiques ou techniques. Une même dépense de conception de prototype ne peut être comptée à la fois au CIR et au CII : il n’y a pas de double comptage. Situer le projet sur l’échelle TRL aide à distinguer la phase de R&D des travaux exclus du CIR.
Source : BOFiP, BOI-BIC-RICI-10-10-45-10 ; BOFiP, BOI-BIC-RICI-10-10-10-25.